DROITS DE MUTATION (taxe de Bienvenue)

Les Droits de Mutation (communément appelé au Québec la Taxe de Bienvenue en l'honneur de Jean Bienvenue, ministre qui a institué cette taxe) - est un montant de taxe facturé par la ville dans les 30 à 60 jours après la signature chez le notaire et représente 0.5% du premier $50,000 (soit $250), PLUS 1% de la différence entre $50,000 et $250,000 (soit $2000), à quoi on additionne 1.5% sur la différence entre $250,000 et $500,000 pour finalement additionner 2% sur la balance, si c'est le cas. Cette taxe est calculée sur le montant le plus élevé des deux: montant vendu ou évaluation municipale courante.

Il y a eu des changements récemment sur la façon de calculer cette taxe; il est donc recommandé de vous informer auprès de votre courtier, ou la ville, afin de trouver la formule s’appliquant dans votre cas en particulier.